L’autorité de régulation norvégienne menace d’infliger une amende qui peut aller jusqu’à 437 millions de couronnes à Kindred. Il accuse cet opérateur d’introduire des jeux d’argent virtuels illégalement dans le pays, via Trannel International. Le tribunal a déjà rendu une décision en défaveur de Kindred, qui continue malgré tout son exploitation.
Injonction d’arrêt émise par l’autorité norvégienne
La NGA (Nowegian Gaming Authority), ou Lottstift, en norvégien prévient Kindred. Elle va lui appliquer une amende coercitive jusqu’à l’arrêt complet des activités illégales de Trannel. Cette peine peut atteindre 1,2 million de couronnes par jour. Le plafond correspond au revenu brut de Trannel, qui est évalué à 437 millions NOK.
Trannel International, filiale du groupe Kindred, cible des joueurs norvégiens, alors qu’elle ne dispose pas de licence d’exploitation. En effet, les sites sont disponibles en norvégien, avec des paiements en couronnes norvégiennes. Par ailleurs, Kindred est présent sur des chaînes étrangères, mais diffusées en Norvège, et passe de la publicité. De plus, le groupe utilise les réseaux sociaux norvégiens et des services de presse du pays pour se faire connaître.
Par conséquent, en 2019, la NGA a émis une ordonnance lui demandant d’arrêter ces activités de jeux d’argent en ligne. Kindred attaque alors cette injonction en appel. Toutefois, l’opérateur n’obtient pas gain de cause. En effet, en 2020, la Lotterinemnda rejette sa requête. Cet organisme indépendant affilié au Ministère de la Culture traite les plaintes. Il estime que Kindred contrevient à la règlementation en vigueur sur les jeux d’argent. Cependant, l’opérateur continue de lancer ses jeux sur le marché norvégien depuis cette ordonnance.
Aujourd’hui, la NGA doit appliquer des sanctions. Néanmoins, elle octroie un certain délai à Kindred pour se régulariser avant de mettre l’amende à exécution. L’autorité annule la sanction si la société émet une volonté de se retirer. Cette bonne foi doit être traduite par une proposition concernant la manière d’opérer le retrait des jeux d’argent en ligne. Dans le cas contraire, l’amende prendra effet 2 semaines après la décision d’application de la NGA.
Kindred reste persuadé d’agir dans la légalité
Depuis 2019, Trannel s’adresse à différentes juridictions pour soutenir son droit d’opérer sur le territoire norvégien. En 1er lieu, il invoque une atteinte à la libre circulation des services. Ce droit figure parmi les libertés fondamentales défendues au sein de l’EEE (Espace Économique européen).
Ensuite, il parle de sa localisation. Trannel est basé à Malte. Selon Kindred, il n’interfère donc pas sur la réglementation en vigueur, car il n’empiète pas sur le territoire norvégien. En outre, le groupe Kindred évoque un manque de réciprocité. Il affirme qu’il est anormal d’accuser Trannel d’illégalité alors que les joueurs norvégiens peuvent accéder sans souci à ces produits.
Enfin Rolf Sims, responsable des affaires publiques de Kindred en Norvège, a récemment donné une interview. Cet entretien démontre que le groupe n’a pas changé de position depuis 2019. Ce leader ajoute que l’ordonnance proférée par la NGA fait encore l’objet d’un appel auprès du tribunal d’Oslo. Cette institution doit rendre son verdict en mai 2022. Ainsi, le régulateur n’a pas autorité à lui infliger une menace avant la décision finale du juge.
