Plus rapide et plus efficace. Voilà en quelques mots comment l’ANJ, Autorité Nationale des Jeux, espère désormais agir dans la lutte contre les plateformes de jeu illégales. En effet, une toute nouvelle loi autorise le régulateur à ordonner aux fournisseurs d’accès internet (FAI) le blocage de ces sites. Et ce, sans devoir passer par un juge. La France marche ainsi dans les pas de plusieurs autres pays européens, où des libertés similaires existent.
Ces mesures font partie intégrante du projet de loi « démocratiser le sport en France ». Ce code veut imposer le sport comme facteur de santé publique. Si le texte table grandement sur le football, le secteur du jeu d’argent n’y a pas échappé. Surtout quand l’ANJ travaille d’arrache-pied sur de nouvelles stratégies pour endiguer les jeux illégaux ces derniers mois.
Très énergique, le régulateur a réussi à faire bloquer pas moins de 232 noms de domaine liés à 100 sites de jeux d’argent dans le courant de 2021. La grande majorité de ces sites sont de type casino, indique-t-on. Cette nouvelle réglementation devrait permettre à l’ANJ d’améliorer ces résultats.
Une procédure de blocage allégée
L’ANJ aura dorénavant plus de prérogatives dans la lutte contre les sites de jeux d’argent non répertoriés. Le régulateur français possède de nouvelles prérogatives depuis la promulgation de la loi au début mars 2022.
Concrètement, lorsque l’ANJ identifie un site de jeu illégal. Elle lui adresse une lettre de mise en demeure avec un délai de 5 jours pour cesser toutes activités en France. Passé ce délai, le régulateur aura le pouvoir d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de bloquer le site en question.
Dans la foulée, l’ANJ n’aura plus à fournir la preuve que la plateforme de jeu proposait explicitement des services aux Français. Auparavant, l’ANJ devait passer par la justice, qui allait se charger de prescrire au FAI de bloquer tel ou tel site. Bloquer des sites illégaux est donc passé d’une procédure judiciaire à une procédure administrative.
La loi arrive à point nommée, alors que l’ANJ fait du combat contre le jeu illégal sa priorité pour 2022. Ce changement représente une grande avancée, car il vient renforcer la capacité d’action du régulateur. Sur son site internet, ce denier se réjouit de pouvoir agir plus rapidement contre des sites qui présentent d’énormes risques « d’addiction, de fiabilité des opérations de jeu et de blanchiment de capitaux ».
Les influenceurs également touchés
Ce projet de loi s’attaque largement aux divers acteurs du milieu. Ainsi, les influenceurs et les créateurs de contenus auront également à mesurer leurs propos. De nombreuses personnalités influentes sur les réseaux sociaux font la promotion de sites de jeux d’argent non agréés par l’ANJ. Ce dernier aura alors le pouvoir de leur adresser une lettre de mise en demeure pour les obliger à supprimer leurs contenus.
Il en sera de même pour les sites et blogs qui font la publicité pour des offres de jeux d’argent, et qui pourront être bloqués, quand la mise en demeure ne les aura pas motivés à arrêter.
Récemment, l’ANJ est plusieurs fois montée au créneau pour recadrer les acteurs du milieu. Cet allégement des procédures de blocage fait suite, par exemple, au renforcement du contrôle des publicités sur les jeux d’argent autorisés.
