Cette nuit s’inscrira certainement comme une partie mouvementée de la vie de ce Niçois. Il a gagné 180 000€ en quelques heures à Monaco. Cependant, en continuant à jouer, il a perdu 20 000€. Ensuite, les autorités françaises l’ont délesté de 80 000€. Une perte énorme pour cet homme au chômage. Explications.
Escapade fructueuse à Monaco
Cet homme de 38 ans a quitté momentanément sa Nice natale pour tenter sa chance à Monaco. Cette principauté est très appréciée étant donné que les jeux d’argent peuvent y rapporter gros. Justement, c’était le jour de chance du concerné. Du moins au début. En effet, il est parvenu à rafler la somme conséquente de 180 000€ sur une table de poker. Il a continué à se fier à sa bonne étoile au blackjack mais y a perdu 20 000€. Il a alors pris la sage décision de rentrer en France. Cependant, il pensait ne devoir rien déclarer à la douane.
Un malencontreux oubli
Ses 160 000€ en poche, le trentenaire pensait rentrer tranquillement chez lui. Cependant, le passage à la douane lui a encore valu des déboires. Lors du contrôle d’usage, les agents remarquent la grosse somme qu’il transporte avec lui. Le chanceux n’a pas jugé utile de déclarer ses gains aux jeux d’argent. Or, l’article 152-1 du Code monétaire et financier dispose que toute somme de plus de 10 000€ provenant d’un pays hors de l’Union Européenne doit être déclarée. Puisque la principauté de Monaco n’est pas membre de l’Union, cette loi s’applique. Toutefois, le joueur en question ne connaissait pas cette obligation. Son procès pour « transfert non déclaré de sommes » s’est tenu le 04 octobre. Il apparaît que le contrevenant a déjà comparu à 8 reprises devant le tribunal correctionnel. La cour lui a proposé des solutions à l’amiable, cependant, il les a toutes rejetées.
Une loi intransigeante
Le Code monétaire et financier français précise que les sommes, titres ou valeurs de plus de 10 000€ doivent être déclarées. L’infraction est caractérisée par le manquement à 2 obligations cumulatives. La première consiste à franchir la frontière française en ayant en sa possession le montant, sous n’importe quelle forme. La seconde condition est de ne pas détenir de déclaration ou de pièces justificatives de l’origine de l’argent. Cette règlementation vise à mettre fin au blanchiment d’argent. La justice ne pouvait faire une exception même si la provenance de son argent a été vérifiée, afin de montrer l’exemple. Le fait qu’il n’ait pas assisté au procès ne le disculpe pas de l’amende.
Par ailleurs, la principauté de Monaco a décidé de durcir également les règles en vigueur. En janvier 2022, la sortie ou l’entrée sur ce territoire avec une somme en liquide de plus de 10 000€ sera soumis à un contrôle renforcé. La personne subira des investigations policières, et l’argent pourra faire l’objet de saisie conservatoire.
