Mardi 23 mai 2023, un député progressiste dépose une proposition de loi dans les bureaux de l’Assemblée nationale. Philippe Latombe entend par cette action bousculer le cadre législatif des jeux d’argent dans l’Hexagone. En effet, ce projet de loi prévoit d’autoriser l’exploitation des sites de casino en ligne en France.
Une situation qui appelle un changement de cadre
Les jeux d’argent ont toujours été soumis à des règlementations strictes en France. Il y a eu une première évolution en 2010 quand les paris sportifs, le poker et les jeux hippiques deviennent légalement disponibles en ligne.
Le député Latombe profite de cette petite révolution pour montrer qu’il est temps de libéraliser les autres types de jeux sur internet.
Pour appuyer sa demande, cet élu rappelle que la pandémie du Covid19 a changé les habitudes des Français. Ces derniers se penchent un peu plus vers la digitalisation. Et même si la crise sanitaire est loin derrière, désormais les services en ligne restent plus pratiques. Cela vaut également pour les jeux de casino en ligne.
Par conséquent, comme les casinos en ligne ne sont pas encore réglementés en France, les joueurs se tournent vers les plateformes étrangères. Pourtant, ces sites ne sont pas souvent conformes aux lois françaises. Pour preuve, l’Autorité nationale des Jeux révèle que 1,4 à 2,2 millions de Français optent pour les sites offshore pour jouer.
Cette situation provoque un manque à gagner important pour le gouvernement et les opérateurs français. Etant donné que ces casinos en lignes ne versent aucune taxe dans les caisses de l’État.
De plus, le député Latombe pointe la perte de la souveraineté numérique, ainsi que les risques encourus par les joueurs. Difficile par exemple de savoir si ces sites appliquent réellement l’âge légal pour jouer.
Une évolution par étapes
Face à ces constatations, Philippe Latombe propose d’ouvrir le marché des jeux de hasard en ligne. Néanmoins, ce député prévoit des mesures pour que cette réforme n’aie des impacts négatifs.
Ainsi, il préconise un moratoire de 5 ans. Durant ce laps de temps, les casinos terrestres français ont donc le monopole du marché. Cela leur laisse aussi le temps de se préparer à affronter la concurrence à partir du 1er janvier 2030.
Cette alternative permet de freiner les bouleversements économiques trop importants pour ces opérateurs. Ils pourront en profiter pour développer des stratégies pour rester attractifs.
Cette mesure devrait rassurer les acteurs historiques de l’industrie comme Barrière ou Partouche qui s’opposent à la réglementation des casinos en ligne.
En outre, la proposition de loi énonce que seuls les établissements de jeux détenant une autorisation peuvent ouvrir des casinos en ligne en France. Ils peuvent proposer les mêmes jeux dans les casinos physiques comme les machines à sous et les jeux de table. D’autre part, les plateformes de jeux en ligne seront soumises aux mêmes taxes que leurs homologues terrestres.
Par ailleurs, les sociétés de fourniture et de maintenance (SFM) gardent un rôle prépondérant. Elles mettront leur expertise au service des sites pour qu’ils offrent un environnement sécurisé et sûr aux joueurs.
Le député Latombe martèle que le changement est inévitable et affirme bien que « l’interdiction à l’encontre des casinos en ligne atteint ses limites ».
