Après le Tamil Nadu, le Kerala, l’Andhra Pradesh et le Telangana, c’est au tour du cabinet du Karnataka de prendre des mesures contres les paris et jeux en ligne. Cette mesure fait suite aux instructions données par la Haute Cour de l’État. Celle-ci demande au gouvernement de se prononcer sur ce type de jeux. Les loteries et les paris concernant les courses de chevaux demeurent légaux, qu’elles se passent dans ou hors du territoire de Karnataka. Aucune restriction n’est faite aux opérateurs de ces jeux. Ce projet de loi est soumis à l’assemblée dès l’ouverture de la session de la législature.
Interdiction des jeux d’argent
Cette mesure vise en priorité la protection des joueurs. Il s’avère que les cas d’addiction et de suicide ayant un lien direct avec les jeux d’argent en ligne se sont multipliés. Les habitants ont lancé une pétition et attirent l’attention de la haute cour de justice pour que des mesures soient prises. Au vu de ces faits, le gouvernement a décidé de modifier la loi de 1963 sur la police des jeux au Karnataka.
Le projet de loi présenté au cabinet explique clairement les jeux qui sont désormais interdits. Il s’agit de toutes les formes possibles de paris. Toute activité qui consiste à placer de l’argent sur l’issue probable et incertaine d’un évènement rentre dans la définition de pari. Les jeux qui font intervenir des jetons ayant une valeur pécuniaire sont interdits. Le projet précise que les monnaies virtuelles et les transferts électroniques de fonds d’une quelconque valeur et en relation avec un jeu de hasard sont prohibés. Initialement, l’Inde dans son ensemble condamne les jeux de hasard, tout en laissant libre les jeux d’adresse. Cette différenciation vient du caractère trop aléatoire des jeux de hasard. L’actuel projet de loi prohibe toute forme de jeux d’adresse. Il est également proscrit de jouer par l’intermédiaire d’une tierce personne.
Nouvelles attributions de la police des jeux
Les prérogatives de la police des jeux sont limitées. Ce constat a amené les autorités à modifier la loi.
La police peut effectuer des descentes et des contrôles dans les centres de jeux physiques. Mais la loi, en l’état, l’entrave dans sa mission de protection des joueurs en ligne.
Dans ce sens, l’utilisation de tout matériel se rattachant aux jeux d’argent en ligne est règlementée dans le projet de loi. Cela concerne les ordinateurs, les applications mobiles, les logiciels et systèmes informatiques. Tout le cyberespace devient le lieu d’intervention de la police, qui saisit cette occasion pour neutraliser les trafics de drogue et les activités du dark web. L’objectif premier reste de protéger les joueurs contre les menaces addictives. Tous les documents qui puissent constituer une preuve de jeu, de même que tout gain se rapportant à une activité de pari peuvent caractériser l’infraction.
Des sanctions sont proposées, afin d’aider les victimes à se défaire de leurs mauvaises habitudes. Elles incluent une période de sevrage de 6 mois à 3 ans en prison, ainsi que des amendes allant de Rs 10 000 à Rs 20 000.
